Conditions Gnrales











Contrat de location


1-PRODUITS ET SERVICES

1.1-Serveur de Jeux:
La structure Reality-Serv met en location des serveurs de jeux "visibles via le menu commander", et propose différents services : location de serveurs de jeux, support technique et support commercial, référencement via le site Reality-Serv. La structure Reality-Serv met à disposition des serveurs de jeux avec un accès à nos services ouvert à une personne individuelle ou à un groupe de personnes acceptant les closes des conditions générales d'Reality-Serv, moyennant le paiement d'une location dont le coût est fixé en fonction de la formule choisie.
1.2-Interruption du service:
Reality-Serv se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour diverses. Reality-Serv en informera sa clientèle sur son site Web dans la mesure du possible, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnités et/ou dommages-intérêts quels qu'ils soient vis à vis des clients.
1.3-Modifications des prestations "offres, tarifs, formules":
Reality-Serv se réserve la possibilité de modifier ses offres, ses tarifs et ses formules à tous moments, sans préavis.
Le tarif des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée, les offres et formules sont également maintenues dans la période concernée comme pour les tarifs.

2-SERVEURS DE JEUX

2.1-Reality-Serv assure les connexions nécessaires à l'hébergement du serveur de jeu commandé par sa clientèle, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles périodes de maintenance ou pannes. 2.2-Par la présente Reality-Serv s'engage à satisfaire aux obligations techniques imposées par les opérateurs de réseaux et s'engage à maintenir le bon état des équipements qu'elle contrôle.
2.3- Compte tenu des spécificités du réseau Internet et des différents opérateurs, Reality-Serv ne garantit ni l'accès au serveur de jeux sur Internet, ni les interruptions du serveur du client par les usagers d'Internet, ni la vitesse d'accès
à ce serveur.

3-COORDONNEES DU CLIENT

3.1-Informations obligatoires:
Le client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir pleine capacité juridique. Pour bénéficier des services proposés par Reality-Serv et obtenir un accès aux services proposés, le client s'engage à communiquer ses coordonnées personnelles exactes à la structure Reality-Serv, il est seul garant de l'exactitude des informations déclarées le concernant. Le client s'engage à conserver pendant la durée d'une location de serveur de jeux l'adresse email de contact et l'adresse postale déclarées sur l'interface web Reality-Serv et ces informations doivent être valables.
3.2-Modifications des informations personnelles:
Le client s'engage de tenir à jour ses informations et coordonnées personnelles déclarées sur le site Reality-Serv, le 
bénéficiaire/client se porte garant de fournir ses coordonnées réelles à Reality-Serv et de les actualiser en cas de 
changement. Reality-Serv ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir le client et/ou
les tiers dans l'hypothèse où le bénéficiaire/client aurait omis de notifier et de stipuler à Reality-Serv toute modification.
3.3- Confidentialité "Protection des données à caractère personnel":
Reality-Serv doit communiquer les informations nominatives concernant le client sur demande de celui-ci et, le cas échéant, les faire rectifier, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, Les coordonnées déclarées par le client pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
3.4-Protection des mineurs:
Vue la diversité et la nature des contenus et services proposés par Reality-Serv, les personnes titulaires de l'autorité parentale sont averties que certains contenus et services peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs, notamment ceux liés aux jeux vidéo. L'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour assurer la protection des mineurs susceptibles d'utiliser les services de jeux. L'utilisation de ces services par une personne mineure s'exerce sous les seuls contrôles et responsabilité du client.

4-DROIT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1-Propriété intellectuelle:
Tous les jeux, logiciels, dénominations, noms commerciaux, textes, commentaires, illustrations, images, slogans, tableaux, bannières, boutons, marques de produits ou de services, inventions, contrats, règlements, closes diverses et de manière générale quoi que ce soit, même accessible au public et aux clients à l´aide des sites d'Reality-Serv, demeurent la propriété exclusive d'Reality-Serv, des éditeurs de jeux, éditeurs de programmes, développeurs et tout autre ayant droit. Seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé par le client.
4.2-Mise à dispositions de données diverses:
La constitution et la télétransmission de données, d´informations, de logiciels, de jeux, de plugins, de scripts, de skins divers, de tutoriaux s´effectuent sous le contrôle et la responsabilité du client. Reality-Serv ne sera en aucun cas tenue pour responsable des informations communiquées par un tiers : téléchargements, liens vers des url de sites ou vers des téléchargements divers mis à disposition par un client.
4.3-upload et utilisation:
Les clients d'un serveur de jeu bénéficient dans l'offre commandée d'un accès qui leur permet de rajouter des maps, skins, scripts, modules et plugins. Ils s'engagent à avoir les droits nécessaires à leur installation et utilisation. En cas de manquement, Reality-serv ne saura en aucun cas être redevable de quoi que ce soit au regard des propriétaires respectifs.

5-RESPONSABILITE

5.1-Le client reconnaît que le bon fonctionnement des services proposés par Reality-Serv est lié à l'accès au réseau Internet constitué par l'interconnexion à l'échelle mondiale des réseaux informatiques, qui ne permettent de fournir aucune garantie quant à la permanence du service et le maintien de ses performances.
5.2-Reality-Serv n'est tenue que d'une obligation de moyens.
5.3-La mise à jour des serveurs de jeux donne aux clients un accès protégé par des noms d'utilisateurs/logins et mots de passe que les clients s'engagent à ne communiquer à personne. Ils doivent conserver la confidentialité exclusive des mots de passe qu'Reality-serv délivre à l'aide d'un script ou d'un robot permettant de générer les passwords. Les clients doivent conserver la confidentialité des accès sous leur entière responsabilité.
5.4-Sauvegarde des données:
Fichiers, dossiers, textes, programmes et informations de toutes natures dépendant du serveur de jeux restent sous la seule
responsabilité du client qui doit effectuer les sauvegardes par ses propres moyens. En cas de destruction accidentelle, 
Reality-Serv ne sera en aucun cas tenue de les reconstituer.
5.5-Ajouts de données:
Le client est seul responsable des ajouts de maps, skins, script, modules et plugins installés sur son serveur de jeu. Si ces derniers, comme stipulé dans le chapitre 5, paragraphe 5.5, entraînaient une dégradation, une rupture de service ou la nécessité d'une réinstallation complète du service, le client en serait le seul responsable et ne saurait engager la responsabilité d'Reality-Serv. Dans ce cas, l'interruption du service n'ouvrirait droit à aucune réclamation quelconque, ni à aucun remboursement, remise, geste commercial ou dédommagement en faveur du client.
5.6-Obligations contractuelles: 
En cas de manquement par Reality-Serv à ses obligations contractuelles, le client dispose d'un délai de deux mois à compter de ce manquement, pour engager la responsabilité de Reality-Serv.
5.7-préjudices:
La responsabilité d'Reality-Serv ne peut être engagée qu'en réparation d'un préjudice réel, direct et personnel vis à vis du client, à la seule condition que ce dernier apporte la preuve concrète qu'Reality-Serv est à la base du manquement ou de la faute ayant occasionné ce préjudice.
5.7.1-durée:
Les actions en justice ne pourront pas être engagées par l'une ou l'autre des parties après un délai égal ou supérieur à deux mois à compter du fait générateur de ces actions, ou de la révélation du fait générateur de ces actions. Exception faite pour les actions qui pourraient être engagées par Reality-Serv pour défaut de paiement du client/bénéficiaire, une action de ce type n'étant limitée par aucun délai.
5.8-dommages: 
Dans tous les cas où la responsabilité de d'Reality-Serv serait engagée, cette dernière ne pourra être condamnée qu'à la réparation d'un dommage limité au montant toutes taxes comprises de la facturation émise au cours des deux derniers mois des faits générateurs de ces actions. 6-DUREE: 
Le présent contrat est conclu pour une durée équivalente à celle de l'offre choisie à partir de la date de l'enregistrement du client sur les sites Reality-Serv et à compter de l'acceptation des présentes conditions générales, c'est à dire à compter du paiement relatif à l'achat/location de la prestation commandée sur les différents sites ou autres étant la propriété d'Reality-Serv. Le contrat est reconduit pour une période équivalente à compter de la réception du règlement de l'abonnement. Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne la rupture automatique du présent contrat et donc la fermeture du service sans mise en demeure préalable. Le client effectuera le renouvellement de son contrat à partir de sa console d'administration en validant un paiement par carte bancaire, allopass, virement ou prélèvements.
Quel que soit le produit ou service, Reality-serv ne peut être tenue pour responsable de la non-réception partielle ou 
totale d'un ou de plusieurs des e-mails ou courriers de relance et de reconduction de contrat.

7-FORCE MAJEURE

La responsabilité d'Reality-Serv ne pourra pas être engagée en cas de survenance d'un événement insurmontable et imprévisible que constituent des événements de force majeure ou cas fortuits "faits particuliers", tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français comme toute interruption des télécommunications, quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu'ils ne sont pas sous le contrôle de Reality-serv.

8- CONDITIONS FINANCIERES

8.1-Tarifs et conditions de paiements:
Le prix de la prestation est déterminé selon les conditions ci-jointes sur le formulaire de souscription de service et via le menu tarifs publiés sur les sites et documents d'Reality-Serv. Le loyer est payable d'avance (terme a échoir) pour le contrats de serveurs de jeux et tous les services/produits proposés par Reality-Serv. Le mode de règlement utilisé par Reality-Serv sera par défaut la carte de crédit (Visa, Mastercard) et virements, le client doit passer par son espace membre afin de créditer son compte Reality-Serv . La devise des paiements sera l'Euro uniquement. Reality-serv n'acceptera pas les chèques, excepté pour les offres liées à une durée égale à 12 mois. Dans ce cas, le client devra contacter par écrit la direction afin d'obtenir un accord.
8.2-Paiements par prélèvements:
Le paiement de l'abonnement mensuel aura lieu à la date anniversaire mensuelle du contrat dans le cas d'un prélèvement sur carte bancaire ou compte personnel.
8.3-Compte Reality-Serv:
Le client dispose d'un compte sur les sites reality-Serv, il devra créditer son compte via son espace membre vers la rubrique "créditer mon compte" pour commander ou renouveller les services et produits Reality-Serv. un menu déroulent via la rubrique "créditer mon compte" est à la disposition du client pour sélectionner le mode de paiement afin de créditer son compte Reality-Serv. Le solde du compte client est visible via son espace membres une fois qu'il s'est identifié sur les sites de Reality-Serv. Reality-Serv à intégrer sur ses sites un modules permettant
8.4-Bonus:
Les bonus sont liés à la durée de location du serveurs de jeux, un bonus est égale à un euros. Sa fonction est de créditer le compte 
Reality-Serv du client selon la commande généré par une durée supérieure ou égale à trois mois, trois pallier sont disponible
trois mois, six mois, douze mois. Le bonus acquis par le client dépend de la durée de location du serveur de jeux lors du bon de commande
ou renouvellement souscrit par le client/bénéficiaire. Le bonus est valable une fois par commande ou renouvellement de serveurs de jeux,
Reality-Serv se réserve la possibilité de changer ou modifier la valeur financières des bonus ou de les suspendre. Les bonus Reality-Serv sont visibles sur le site de ce dernier et sur les documents associés à celui-ci.

9-AUTRES SERVICES

9.1-services supplémentaires:
Tout autre service sollicité par le client et ne figurant pas sur les sites et documents commerciaux d'Reality-Serv, fera
l'objet d'une commande préalable et d'un devis établi par Reality-Serv. Des services supplémentaires pourront venir s'ajouter
à la liste de nos produits et services. Dans ce cas, ils seront liés aux présents contrats.
9.2-Conditions particulières:
L'exécution de toute prestation proposée par Reality-Serv est conditionnée par le versement complet du prix prévu.

10-RÉSILIATION

En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une des obligations stipulées et publiées par la présente, non
réparée dans un délai de huit jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant
le, dit « manquement » , Reality-Serv se réserve le droit de résilier automatiquement et de plein droit 
le contrat en question.

11-DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

11.1-Le présent contrat est soumis à la loi française.
11.2-En cas de différend concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes, les compétences sont attribuées au Tribunal de commerce concerné.